En un coup d’œil

L’EPF Île-de-France est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes.
Sa mission : accroitre l’offre de logements et soutenir le développement économique.

Comprendre le modèle économique

La feuille de route stratégique de l’EPF Île-de-France est définie par son conseil d’administration. Le ministre en charge de la Ville et du logement a, de son côté, notifié l’Établissement Public Foncier Île-de-France des priorités de son action pour la période 2016-2020. La Région Île-de-France a également fixé des objectifs de simplification et de dynamisation de l’action de l’EPF Île-de-France.

La conjugaison des orientations de l’État et de la Région permet de construire le Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI).
Définies début 2016, ces orientations articulent l’activité de l’Établissement autour des deux axes suivants :

  • contribuer au développement de l’offre de logements en menant une stratégie foncière très offensive ;
  • contribuer par le renouvellement urbain et l’intensification urbaine à un aménagement durable du territoire et à la fabrique de la ville durable. Le Plan Pluriannuel d’Intervention a été mis à jour en mars 2019 par le conseil d’administration pour tenir compte de l’évolution des contextes et de l’élargissement des missions de l’Établissement.Aux interventions « traditionnelles » s’ajoutent des interventions de plus long terme en anticipation de l’évolution urbaine, comme le remodelage du tissu urbain à proximité immédiate des futures gares du Grand Paris Express dont certaines ne seront réalisées que dans plusieurs années, ainsi que la maîtrise des emprises foncières destinées à la réalisation des villages olympiques. Ces interventions s’inscrivent directement à rebours des phénomènes spéculatifs qu’il est courant d’observer autour de nouvelles infrastructures de transport ou à proximité de sites accueillant de grands événements.

    La gestion des terrains entre l’acquisition du foncier brut et sa cession sous forme de foncier « prêt à l’emploi » est devenue une composante forte de la stratégie de l’établissement. Avec l’accord des collectivités concernées, l’établissement s’applique à faire occuper transitoirement les terrains dont il a la charge pour faciliter les projets et pour répondre aux besoins des territoires :

    • L’EPF Île-de-France a en charge la gestion de 1 800 biens dont la moitié sont occupés.
    • La période intercalaire permet de préparer les terrains : démolition, désamiantage, dépollution. Elle permet aussi d’anticiper les étapes suivantes de leur utilisation, notamment en menant les études environnementales nécessaires.

    Les recettes récupérées de la location et de la mise à disposition des terrains sont répercutées sur le prix de revient et permettent d’abaisser le prix de cession des terrains.

    Au-delà de cet effet positif, la mise à disposition permet de répondre aux besoins des territoires : relogement d’entreprises, hébergement tempo- raire, utilisation par des associations. Elle permet aussi de tester de nouveaux usages qui pourront être éventuellement pérennisés, comme l’agriculture urbaine.

    • 600 places d’hébergement sont mises à disposition grâce à des occupations temporaires

    À la contribution croissante au développement de l’offre de logements s’ajoute la lutte contre l’habitat indigne dont l’EPF Île-de-France est un acteur majeur avec les opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national et la lutte contre les marchands de sommeil via des filiales dédiées.

    L’élargissement progressif des missions de l’EPF Île-de-France témoigne de l’efficacité de son modèle économique et de la performance de ses équipes. Si les cessions de terrains sont la principale source de financement de l’Établissement, les missions d’intérêt public sont soutenues par une recette fléchée complémentaire, la taxe spéciale d’équipement. Cette dernière dont le taux est constant permet à l’Établissement de soutenir la croissance de son activité à la fois en valeur et en volume sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération sur les biens cédés.