L’Établissement Public Foncier mobilise le foncier dans une dynamique qui vise à favoriser l’émergence de nouveaux projets à court, moyen et long terme.
L’EPF Île-de-France pilote des opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD IN) et lutte via son action foncière contre les marchands de sommeil.
L’EPF Île-de-France est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Il contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique.
Lutte contre les marchants de sommeil
ORCOD IN – Clichy-sous-Bois
Avec l’appui d’un réseau partenarial unique, l’EPF Île-de-France pilote des opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte. et développe des filiales spécialisées (ex: SIFAE) pour lutter contre les activités des marchands de sommeil.
Les ORCOD permettent d’organiser des interventions coordonnées pour accompagner, soutenir et transformer des quartiers en prenant en compte tous les dysfonctionnements : sociaux, urbains, techniques ainsi que les problématiques spécifiques d’habitat privé. Dans les cas les plus lourds, elles peuvent être décalées d’intérêt national par décret en conseil d’Etat. Fer de lance du Plan Initiative Copropriétés, piloté par l’Anah pour le traitement des copropriétés les plus dégradées de France, les quatre premières opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD -IN), sont pilotées par l’EPF Île-de-France .
Les quatre premières opérations sont pilotées par l’Établissement dans le cadre de dispositifs créés par la loi ALUR, les ORCOD (Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées) et rassemblent les collectivités, l’État, les préfectures, l’ANH, l’ANRU, l’ARS, les Conseils Régionaux et Départementaux, la Chancellerie, les TGI et les bailleurs sociaux.
Le Conseil d’Administration a adopté fin 2016, un nouveau dispositif pour stopper l’apparition d’habitats pavillonnaires dégradés. Des expérimentations ont été menées dans plusieurs villes d’Île-de-France :
Le 21 janvier 2019, le ministre du logement et de la Ville et la ministre de la justice ont signé les protocoles d’accord pour la création de la SIFAE, filiale d’intervention commune avec Action logement immobilier.
Dans la continuité du Plan Initiative Copropriétés adopté fin 2018, CDC Habitat Action Copropriétés et l’EPFIF ont créé en 2020 une filiale commune de portage de redressement « Action Copropriétés en Ile-de-France » (ACIF). Elle vise à renforcer les dynamiques de redressement initiées par des plans de sauvegardes, des opérations programmées d’amélioration de l’habitat copropriétés, des ORCOD ou encore des projets de renouvellement urbain.
Un centre de ressources copropriétés a été créé début 2022 pour valoriser et partager les pratiques opérationnelles et les savoir-faire développés à travers la mise en œuvre des ORCOD-IN franciliennes. Il peut notamment apporter un service « flash » d’expertise et de conseils techniques, et fournir des références documentaires aux territoires et acteurs qui en font la demande.
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