Agir en faveur du logement

De plus en plus de logements en Île-de-France

Produire plus de logements en 15 ans : quel potentiel foncier ?
En adoptant une nouvelle stratégie très offensive de mobilisation foncière sur l’ensemble de l’Île-de-France pour la période 2016-2020, l’EPF Île-de-France contribue à la dynamique pour produire de plus en plus de logements. L’établissement a engagé un programme d’investissement d’1,8 milliard d’euros d’ici 2020, et vise à augmenter de 50 % la vente des terrains fonciers de l’établissement. Il détient , au 31 décembre 2018, un portefeuille foncier d’1.7 milliard d’euros .

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Hausse des prix et pénurie de logements

  • Le prix des logements a doublé en 10 ans.
  • Les ménages franciliens rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger.
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    Construire plus de logements

  • Pour construire plus de logements, plus vite et moins cher, il faut agir sur le foncier.
  • Opérateur foncier de l’État au service des collectivités locales d’Île-de-France, l’EPF Île-de-France mobilise le foncier, le transforme et le revalorise.
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    Faire baisser les prix et produire plus

  • Grâce à son action aux côtés des Maires Franciliens, l’EPF Île-de-France fluidifie l’offre foncière sans contribuer à l’inflation des prix.

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  • Plus de 30 000 logements créés sur les dix dernières années.

  • 19 000 logements créés sur les trois dernières années

  • La montée en puissance de l’Établissement Public Foncier Île-de-France va se poursuivre et s’accélérer sur l’ensemble des territoires franciliens.

    Comprendre l'essentiel en un coup d'œil

    Avec un portefeuille foncier de plus d’1,7 milliard d’euros, l’EPF Île-de-France est un acteur majeur des territoires, aux côtés des collectivités locales dont il est partenaire. 67 % des cessions (en valeur) sont en diffus (promoteurs et bailleurs).

    Pour produite vite, il faut mobiliser et libérer rapidement du foncier.

    L’intervention de l’EPF Île-de-France permet de débloquer le foncier.

    Les études préalables réalisées pendant la durée d’élaboration des projets permettent de raccourcir les délais de disponibilité des fonciers cédés.

    L’EPF Île-de-France assure le portage pendant la durée de définition du projet par la collectivité locale. Par la mise en location temporaire des biens dont il assure le portage, l’établissement abaisse le coût des acquisitions qu’il réalise.

    La croissance du volume de cessions (cessions fermes) témoigne de la rapidité de renouvellement de son portefeuille foncier.

    La feuille de route stratégique de l’EPF Île-de-France est définie par son conseil d’administration. Le ministre en charge de la Ville et du logement a, de son côté, notifié
    l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France des priorités de son action pour la période 2016-2020. La Région Île-de-France a également fixé des objectifs de simplification et de dynamisation de l’action de l’EPF Île-de-France.

    La conjugaison des orientations de l’État et de la Région permet de construire le Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI).
    Définies début 2016, ces orientations articulent l’activité de l’Établissement autour des deux axes suivants :
    • contribuer au développement de l’offre de logements en menant une stratégie foncière très offensive ;
    • contribuer par le renouvellement urbain et l’intensification urbaine à un aménagement durable du territoire et à la fabrique de la ville durable.

    Le Plan Pluriannuel d’Intervention a été mis à jour en mars 2019 par le conseil d’administration pour tenir compte de l’évolution des contextes et de l’élargissement des missions de l’Établissement.

    Aux interventions « traditionnelles » s’ajoutent des interventions de plus long terme en anticipation de l’évolution urbaine, comme le remodelage du tissu urbain à proximité immédiate des futures gares du Grand Paris Express dont certaines ne seront réalisées que dans plusieurs années, ainsi que la maîtrise des emprises foncières destinées à la réalisation des villages olympiques. Ces interventions s’inscrivent directement à rebours des phénomènes spéculatifs qu’il est courant d’observer autour de nouvelles infrastructures de transport ou à proximité de sites accueillant de grands événements.

    En cédant du foncier constructible au prix de revient, l’EPF Île-de-France contribue à permettre la production de logements de qualité à un prix abordable. L’EPF Île-de-France cède des emprises foncières sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération. L’EPF Île-de-France n’ayant pas vocation à réaliser des plus-values, les fonciers sont cédés au prix de revient. Le prix de revient couvre les frais liés à l’acquisition et aux frais de portage, le temps que le projet immobilier voulu par la collectivité locale dont il est partenaire soit réalisé.

    Pour produire moins cher, les collectivités font appel à l’EPF Île-de-France avant la définition des projets. C’est la maîtrise du prix de revient du foncier qui permet d’assurer in fine  une mixité équilibrée du programme, tout en garantissant la qualité des projets.

    Le foncier est cédé à sa valeur d’acquisition, à laquelle s’ajoutent les frais de portage, liés à la requalification et à la gestion du site, et dont on retranche les recettes de location liées à l’occupation temporaire des biens.

    L’EPF Île-de-France ne tire aucune plus-value de son activité, il doit concourir à stabiliser les prix fonciers sur ses périmètres d’intervention. Il n’a pas non plus vocation à subventionner des opérations déficitaires, pour lesquelles d’autres mécanismes existent.

    Quelles que soient la durée de portage et l’évolution des prix du foncier, le prix de cession de l’EPF Île-de-France est celui du prix de revient.

    L’action de l’EPF Île-de-France contribue a mieux maîtriser l’évolution des prix. La concurrence entre opérateurs peut parfois entraîner des enchères et conduire à un niveau de prix final des logements plus élevé. L’EPF Île-de-France, lorsqu’il cède ses fonciers, en fixe le prix. Les opérateurs sont consultés sur des critères de qualité de leur projet : qualité sociale, qualité environnementale, qualité architecturale.

    Pour accompagner les collectivités confrontées aux phénomènes de spéculation foncière sur les territoires à enjeux métropolitains et régionaux, tels que les abords des gares du futur réseau du Grand Paris Express, une société foncière constituée avec la Caisse des Dépôts et Consignations, va être créée. La création de ce nouveau véhicule de portage a été validé par le Conseil d’Administration en date du 5 octobre 2018.

    Capitalisée à hauteur de 20 M€, cette Foncière pourra mobiliser progressivement un emprunt à hauteur de 80 M€, portant sa capacité d’investissement à 100 M€. Ce véhicule innovant de portage long terme pourra prendre position sur des sites stratégiques ayant vocation à muter en prévision de grands projets, portés par la puissance publique.

    En lien avec notre partenaire, cette foncière sera dénommée « Foncière Publique d’Ile-de-France »