L’intervention de l’EPF Ile-de-France se découpe en quatre étapes successives, qui consistent à signer une convention d’intervention foncière, mener les acquisitions, assurer le portage et dans le même temps d’engager les études préalables, requalifier le site (opérations de dépollution et démolition) et céder les emprises foncières à l’opérateur désigné pour permettre le lancement du projet.

 

Les quatre étapes de l’intervention de l’EPF Ile-de-France:

Signature de la convention

L’Établissement et la ou les collectivité(s) signent une convention d’intervention foncière, qui consiste à fixer un périmètre foncier, une durée d’intervention et une enveloppe financière définie sur la base des diagnostics fonciers préalables.

Acquisition foncière

L’EPF Ile-de-France négocie et achète les biens inscrits dans le ou les périmètre(s) défini(s) dans la convention, suivant deux modes d’intervention, la maîtrise foncière (acquisition de la totalité de la superficie d’un site) et la veille foncière (acquisitions en fonction des opportunités sur une zone géographique donnée). La valeur foncière définit les conditions de valorisation nécessaires (mixité sociale, densité, développement durable), elle correspond à la somme des montants engagés pendant la phase d’acquisition et de portage.

Portage foncier, études préalables et requalification

Le portage consiste à assurer la gestion des biens jusqu’à leur cession. Les recettes locatives viennent en abattement des coûts de portage. Pendant cette période, l’EPF Ile-de-France réalise notamment les études préalables (études de sols, études d’impact…).

Cession

L’EPF Ile-de-France revend les emprises foncières qu’il a acquises aux opérateurs désignés par la collectivité (aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs) au prix de revient sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération.