L’Établissement Public Foncier mobilise le foncier dans une dynamique qui vise à favoriser l’émergence de nouveaux projets à court, moyen et long terme.
L’EPF Île-de-France pilote des opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD IN) et lutte via son action foncière contre les marchands de sommeil.
L’EPF Île-de-France est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Il contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique.
Lutte contre les marchands de sommeil
ORCOD IN – Clichy-sous-Bois
Orcod IN de Grigny 2
SIFAE
Foncière Publique d’Ile-de-France
L’intervention de l’EPF Île-de-France se découpe en quatre étapes successives, qui consistent à signer une convention d’intervention foncière, mener les acquisitions, assurer le portage et dans le même temps d’engager les études préalables, requalifier le site (opérations de dépollution et démolition) et céder les emprises foncières à l’opérateur désigné pour permettre le lancement du projet.
L’Établissement et la ou les collectivité(s) signent une convention d’intervention foncière, qui consiste à fixer un périmètre foncier, une durée d’intervention et une enveloppe financière définie sur la base des diagnostics fonciers préalables.
L’EPF Île-de-France négocie et achète les biens inscrits dans le ou les périmètre(s) défini(s) dans la convention, suivant deux modes d’intervention, la maîtrise foncière (acquisition de la totalité de la superficie d’un site) et la veille foncière (acquisitions en fonction des opportunités sur une zone géographique donnée). La valeur foncière définit les conditions de valorisation nécessaires (mixité sociale, densité, développement durable), elle correspond à la somme des montants engagés pendant la phase d’acquisition et de portage.
Le portage consiste à assurer la gestion des biens jusqu’à leur cession. Les recettes locatives viennent en abattement des coûts de portage. Pendant cette période, l’EPF Île-de-France réalise notamment les études préalables (études de sols, études d’impact…).
L’EPF Île-de-France revend les emprises foncières qu’il a acquises aux opérateurs désignés par la collectivité (aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs) au prix de revient sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération.
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