13 octobre 2022 Contrat d’exploitation de carrière / Extraction de granulats et remise en état à Achères (78) Identification de l’organisme qui passe le contrat : EPF ILE-DE-FRANCE, 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris Objet du contrat : Contrat d’exploitation de carrière / Extraction de granulats et remise en état à Achères (78) Ce contrat n’est pas régi par le droit de la commande publique. L’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) s’est porté acquéreur d’un tènement foncier sur la commune d’Achères en novembre 2017. Le schéma départemental des carrières identifie ces terrains comme présentant des tréfonds valorisables. L’EPFIF souhaite solliciter un opérateur privé compétent afin de réaliser l’exploitation, l’extraction des tréfonds valorisables et la remise en état du site après remblaiement dans le strict respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et du cahier des charges. Identification de l’organisme qui passe le contrat : EPF ILE-DE-FRANCE, 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris Objet du contrat : Contrat d’exploitation de carrière / Extraction de granulats et remise en état à Achères (78) Ce contrat n’est pas régi par le droit de la commande publique. L’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) s’est porté acquéreur d’un tènement foncier sur la commune d’Achères en novembre 2017. Le schéma départemental des carrières identifie ces terrains comme présentant des tréfonds valorisables. L’EPFIF souhaite solliciter un opérateur privé compétent afin de réaliser l’exploitation, l’extraction des tréfonds valorisables et la remise en état du site après remblaiement dans le strict respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et du cahier des charges. Procédure de passation : AVIS D’APPEL A CANDIDATURES Afin d’obtenir les documents permettant de répondre à la phase de candidature, les candidats sont invités à faire leur demande par mail, avec accusé de réception, à : alebaut@epfif.fr. et service-marches@epfif.fr Modalités d’attribution : La sélection du futur exploitant se déroulera selon plusieurs phases distinctes : Phase 1 – Phase candidature – sélection des candidats admis à présenter une offre : la phase candidature est détaillée dans le document AAC. A la suite de cette première phase, six (6) candidats seront sélectionnés pour la phase 2 (phase offre). Phase 2 – Phase offres, négociations et sélection du titulaire – Consultation : Les candidats retenus seront consultés début 2023 pour établir une offre technique et financière. Pour cela, ils se verront ouvrir un accès par l’EPFIF à la « data room » contenant l’ensemble de la documentation et se verront remettre le cahier des charges et le règlement de la phase offre. Date limite de réception des dossiers de candidatures : Jeudi 17 novembre 2022 à 12h00 Renseignements divers : Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature par mail, avec accusé de réception, à : alebaut@epfif.fr et service-marches@epfif.fr Les candidats sont invités à poser leurs questions, par mail aux adresses suivantes : alebaut@epfif.fr et service-marches@epfif.fr jusqu’au 02 novembre 2022, 19h00. L’ensemble des réponses sera apporté aux candidats par retour de mail le 10/11/2022 au plus tard. Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers de candidature ne seront pas recevables (l’accusé de réception faisant foi). Le candidat doit obligatoirement envoyer son dossier de manière dématérialisée (toute remise sur support papier sera refusée) via un lien de type wetransfer à l’adresse mail suivante : alebaut@epfif.fr et service-marches@epfif.fr Il peut doubler cet envoi en déposant à l’adresse de l’EPFIF une copie de sauvegarde sous forme de clé USB uniquement. Un récépissé de dépôt lui sera alors remis. Pour en savoir plus : AAC_DEFV2