L’Établissement Public Foncier mobilise le foncier dans une dynamique qui vise à favoriser l’émergence de nouveaux projets à court, moyen et long terme.
L’EPF Île-de-France pilote des opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) et lutte contre le développement de l’habitat indigne et dégradé.
L’EPF Île-de-France est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Il contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique.
Orcod IN de Grigny 2
SIFAE
Fer de lance du Plan Initiative Copropriétés, piloté par l’Anah pour le traitement des copropriétés les plus dégradées de France, les ORCOD (Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées) ont été créées par la loi ALUR en 2014 pour intervenir conjointement sur tous les facteurs de dégradations de grandes copropriétés.
Les ORCOD permettent de mettre en œuvre des interventions coordonnées visant à accompagner, soutenir et transformer des quartiers en difficulté, en intégrant l’ensemble des dysfonctionnements — sociaux, urbains et techniques — ainsi que les problématiques spécifiques liées à l’habitat privé dégradé.
Ce dernier constitue un enjeu central des politiques de renouvellement urbain, car il impacte directement la qualité de vie des habitants, la préservation du patrimoine bâti et l’attractivité des territoires. À travers une approche partenariale et intégrée, les ORCOD visent ainsi à requalifier durablement les copropriétés dégradées, à prévenir les situations de dévalorisation et à favoriser la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers concernés.
Dans les cas les plus lourds, elles peuvent être déclarées d’intérêt national par décret en conseil d’Etat. Leur pilotage est confié à un établissement public foncier qui coordonne l’ensemble des interventions et ce sur un temps long (10/15 ans en moyenne).
Après une montée en charge progressive (phases amiables d’acquisition préalable aux expropriations, élaboration des projets urbains, de définition de travaux…), les 4 ORCOD-IN franciliennes, du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois, Grigny 2 à Grigny, Val Fourré à Mantes-la-Jolie et Parc de la Noue à Villepinte, sont toutes en phase opérationnelle.
Elles avancent bien, dans le cadre de gouvernances partenariales installées depuis plusieurs années, organisées autour d’un pilotage resserré autour des Préfets, maires et de l’EPFIF, et associant les autres partenaires : Collectivités locales, Anah, ANRU, Bailleurs sociaux, ARS, copropriétés, etc.
L’EPFIF acquière et gère des logements en copropriétés, en vue de recycler ou redresser ces dernières, selon leur état de dégradation.
L’acquisition se fait par voie amiable et par voie de préemption ; et pour les opérations de recyclage l’EPFIF recourt également aux acquisitions par voie d’expropriation.
Des dispositifs d’accompagnement auprès des copropriétaires, de type Plans de sauvegarde (PDS), des OPAH et des POPAC, sont mis en œuvre afin de redresser la situation financière des copropriétés, de clarifier et simplifier leur gouvernance, et de permettre la réalisation des travaux nécessaires dans le cadre des opérations de requalification.
En ORCOD-IN, les plans de sauvegarde sont pilotés par l’EPFIF.
L’EPFIF déploie des projets d’aménagement globaux à l’échelle des quartiers afin d’améliorer durablement le cadre de vie des habitants et d’enrayer la spirale de dégradation observée.
Les ORCOD-IN s’inscrivent dans une démarche intégrée de renouvellement urbain, articulant création et requalification des espaces publics, amélioration du bâti, mixité fonctionnelle service, commerces, etc.
4
ORCOD-IN pilotées à Clichy, Grigny, Villepinte et Mantes
31 000
Au sein des 4 périmètres de projet, plus 31 000 habitants et 11 000 logements dans 53 copropriétés
6000
6000 logements à réhabiliter dans le cadre de plans de sauvegarde pilotés par l’EPFIF
4000
Plus de 4000 logements à acquérir pour redresser ou recycler des copropriétés
2100
ménages à reloger en Ile-de-France
3000
logements neufs diversifiés (sociaux et privés)
400 000
Plus de 400 000 m² d’espaces publics à aménager
Des équipements publics structurant construits et réhabilités
Ensemble, ces actions visent à redonner vie aux quartiers fragilisés, à soutenir les territoires en difficulté et à impliquer pleinement les habitants dans leur transformation.
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