Les opérations en diffus aux opérateurs publics et privés représentent la majorité des cessions de l’Établissement.

Choix de l’opérateur

En raison de la taille des opérations sur lesquelles l’Établissement intervient, les principaux acteurs de la promotion immobilière et de locatif social ont des courants d’affaires récurrents. Qu’il s’agisse de consultations ou de gré à gré, c’est la Collectivité qui désigne l’opérateur en fonction de son projet.

Prix du foncier

Le prix de cession est le prix de revient, qui est constitué du prix d’acquisition auquel s’ajoutent les coûts de portage et de transformation. L’EPF Île-de-France ne facture ni marge, ni honoraires internes, ni frais financiers et ne perçoit aucune rémunération additionnelle dès lors que le programme contractuel initial est respecté. En raison de la durée de portage moyenne, les emprises foncières acquises par l’EPF Île-de-France ne subissent pas l’inflation des prix du foncier observée en Île-de-France.

Mise en concurrence

La consultation porte sur des critères de qualité (qualité du programme, qualité du projet, qualité environnementale, etc.) et l’Établissement n’organise pas d’enchère sur le foncier. L’objectif est de permettre aux opérateurs privés de pouvoir pratiquer une politique de prix plus accessible pour les clients finaux et un coût de production plus faible pour les opérateurs sociaux, particulièrement en zone tendue.

L’EPF Île-de-France établit le contenu du cahier des charges de cession et la collectivité partenaire choisit l’opérateur ou l’aménageur.

L’EPF Île-de-France veille à assurer une information identique de tous les opérateurs susceptibles d’intervenir, avec indication des périmètres d’intervention et le cas échéant des fonciers dont la cession est prochaine.

Projets de développement impactés par une convention de l’EPF Île-de-France

La totalité des périmètres fonciers concernés par les conventions de l’EPF Île-de-France sont consultables sur une carte ou par département.