L’EPF mode d’emploi : une présentation simplifiée de nos missions

L’Établissement Public Foncier est au cœur de la chaîne du logement et de la Ville en Île-de-France.

Il intervient en lien avec d’autres acteurs : collectivités territoriales, opérateurs immobiliers, aménageurs et opérateurs sociaux.

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Le cadrage du projet

Après la réalisation d’études, l’EPF Ilede-France et la Collectivité territoriale signent une convention qui les engage réciproquement sur :

  • un programme (densité, mixité, développement durable, etc.) ;
  • un périmètre d’action (objectif de logements et de m2 d’activité) ;
  • une durée d’intervention ;
  • une enveloppe financière.
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L’acquisition foncière

L’EPF Ile-de-France achète les biens inscrits dans le ou les périmètres définis dans la convention.

Selon les cas, il bénéficie d’une délégation totale ou partielle du droit de préemption de la part de la Collectivité.

L’achat du foncier peut se faire à l’amiable, par préemption ou par expropriation.

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Le portage foncier

Requalification, revalorisation, sécurisation, mise à disposition.

C’est la période durant laquelle l’EPF Ile-de-France assure la gestion des biens fonciers avant leur cession.
Il accompagne et conseille la Collectivité dans la mise en place de son projet.

Lors de la requalification des biens, l’EPF Ile-de-France définit, en concertation avec la Collectivité, les travaux à réaliser.
Outre les études préalables, ces travaux de requalification consistent à démolir, dépolluer et transformer le site dont l’EPF Ile-de-France est propriétaire.

Dans le cadre de sa gestion citoyenne, les biens peuvent être mis à disposition d’organismes intervenant dans le cadre de missions d’intérêt général ou d’activités sociales ou solidaires.

La cession

Au terme du délai convenu de portage foncier, l’EPF Ile-de-France revend les biens à la Collectivité ou aux opérateurs désignés par la Collectivité (aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs).

L’EPF Ile-de-France n’ayant pas vocation à réaliser des plus-values, les fonciers sont cédés au prix de revient, en appliquant si nécessaire les péréquations nécessaires entre programmes.