L’EPF Ile-de-France est l’opérateur foncier des collectivités locales franciliennes. Ses interventions permettent le développement de l’offre foncière en matière de logement ou d’activité économique, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne au travers des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national.

 

 

carte_communes_sous_convention

L’accroissement de l’activité opérationnelle de l’Etablissement en 2016 s’est accompagné d’un élargissement de son maillage territorial, il est désormais le partenaire de 320 communes qui représentent 75% de la population francilienne.

Les 4 étapes du partenariat

  1. Signature d’une convention L’Établissement et la Collectivité signent une convention qui les engage réciproquement sur un ou des périmètres, une durée d’intervention et une enveloppe financière. La Collectivité (Commune et/ou Intercommunalité) définit les éléments de programme à réaliser sur les fonciers traités par l’EPF Île-de-France (mixité sociale, densité, développement durable).
  2. Acquisition foncière L’EPF Île-de-France négocie et achète les biens inscrits dans le ou les périmètres définis dans la convention. Il bénéficie, selon les cas, d’une délégation totale ou partielle du droit de préemption de la part de la Collectivité. Il existe deux grands types d’intervention : la maîtrise foncière, qui consiste à acquérir la totalité d’un site en vue d’une opération d’aménagement ou d’un projet immobilier, et la veille foncière qui permet de saisir des opportunités sur un périmètre plus vaste.
  3. Portage foncier L’EPF Île-de-France assure la gestion des biens pendant le temps de portage. Les locaux d’activité sont exploités, quand leur état le permet, dans le cadre de conventions d’occupation précaire ou de baux. Les recettes locatives viennent en abattement des charges. Pendant cette période, l’EPF Île-de-France accompagne et conseille la Collectivité dans la mise en place de son projet. Il réalise notamment les études préalables (études de sols, études d’impact, etc.). Dans le cadre de sa gestion citoyenne, les biens peuvent également être mis temporairement à disposition d’organismes intervenant dans le cadre de missions d’intérêt général ou d’activités sociales ou solidaires.
  4. Cession L’EPF Île-de-France revend les biens aux opérateurs désignés par la Collectivité (aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs). Le choix et la désignation de l’opérateur se font dans le respect des obligations inscrites dans la convention. La cession des emprises foncières s’effectue au prix de revient sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération. Le coût final du foncier n’est pas impacté par l’inflation des prix pendant la durée de définition des projets, et facilite la faisabilité des différentes opérations. Des dispositifs de baux emphytéotiques sont également mis en place dans les zones tendues pour faciliter la sortie des opérations comprenant du logement locatif social.