Consultez nos publications réglementaires

 

Dans le moteur de recherche ci-dessus, vous trouverez, pour l’EPF Île-de-France :

  • Décisions de préemptions
  • Décisions sur les conventions
  • Délégations de signature
  • Délibérations du Bureau
  • Délibérations du Conseil d’administration

Les conventions peuvent être consultées au siège de l’EPF Île-de-France situé 4/14, rue Ferrus, à Paris (75014). La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouvertures de l’Établissement, à savoir : le matin, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h45 ; l’après-midi, du lundi au jeudi, de 14h00 à 18h00, et le vendredi, de 14h00 à 16h45.

Les conventions peuvent être communiquées par courrier électronique. La demande s’effectue par lettre simple adressée au siège de l’Établissement, à l’attention du Secrétaire général, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@epfif.fr. La communication de documents en format numérique est gratuite.

Une copie papier des conventions peut également être délivrée. La demande s’effectue par lettre simple. Le secrétaire général de l’Établissement adresse à l’intéressé, par retour de courrier, le montant détaillé des frais de copies correspondant à sa demande et le montant de l’affranchissement requis. Le demandeur joint à son règlement une enveloppe timbrée dûment affranchie et libellée à ses nom et adresse.

Les copies sont délivrées après réception du règlement.

Chaque copie est facturée 0,18 euros.

Le règlement s’effectue exclusivement par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’Établissement public foncier Île-de-France.