Le respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles sont des principes essentiels mis en œuvre par l’établissement dans le cadre de ses missions.

Comme tout acteur investi d’une mission d’intérêt public, et comme tout employeur, il collecte des données personnelles dont il garantit le respect.

L’Etablissement Public Foncier Île-de-France se conforme au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (R.G.P.D.) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En 2013, il s’est doté d’une charte des valeurs qui définit un ensemble de principes et de règles de comportement pour s’efforcer d’être le plus exemplaire possible dans l’exercice de son activité.

Depuis l’entrée en vigueur du R.G.P.D., l’EPFIF a désigné Catherine MINOT, Directrice des Ressources Juridiques, déléguée à la protection des données, pour assurer un respect des données au plus près des activités opérationnelles quotidiennes.

Cette attention porte également sur les partenaires, sous-traitants et prestataires de l’Etablissement, par l’insertion de clauses contractuelles adaptées. En effet, l’EPFIF s’efforce de partager les bonnes pratiques en matière de respect de respect des données.

L’ensemble des traitements de données personnelles de l’EPFIF est également sécurisé au niveau informatique par un stockage sur un serveur interne, dont les accès sont protégés.

Conformément aux obligations légales, toute personne peut contacter la Déléguée à la protection des données aux fins de mettre en œuvre notamment

  • Son droit à l’information
  • Son droit d’opposition
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  • Son droit à l’oubli