CONVENTION A

Département : 94

Signataire : VITRY-SUR-SEINE / EPA ORSA

Date de signature : 09/02/2009

Durée : 11 ans (31/12/2020)

Surface : 35.69 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements, activites

CONVENTION B

Département : 94

Signataire : VITRY-SUR-SEINE / EPT GRAND-ORLY SEINE BIEVRE / EPA ORSA

Date de signature :

Durée : 7 ans (31/12/2025)

Surface : 36.31 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : activites

CONVENTION C

Département : 94

Signataire : VITRY-SUR-SEINE

Date de signature : 11/12/2014

Durée : 5 ans (31/12/2019)

Surface : 7.67 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements, activites