CONVENTION A

Département : 94

Signataire : Vitry-sur-Seine / EPA ORSA

Date de signature : 09/02/2009

Durée : 11 ans (31/12/2020)

Surface : 35,68 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme :mixte

CONVENTION B

Département : 94

Signataire : Vitry-sur-Seine / EPA ORSA

Date de signature : 08/12/2009

Durée : 11 ans (31/12/2020)

Surface : 36,3 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme :mixte

CONVENTION C

Département : 94

Signataire : Vitry-sur-Seine

Date de signature : 11/12/2014

Durée : 5 ans (31/12/2019)

Surface : 7,66 ha

Type : veille

Type de programme :mixte

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