CONVENTION A

Département : 95

Signataire : EAUBONNE / ERMONT / SANNOIS / CD95

Date de signature : 04/05/2012

Durée : 8 ans (04/05/2020)

Surface : 3,52 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : -

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : SANNOIS

Date de signature : 17/12/2013

Durée : 6 ans (17/12/2019)

Surface : 1,94 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements