CONVENTION A

Département : 93

Signataire : Saint-Denis / EPT Plaine Commune

Date de signature : 15/02/2010

Durée : 9 ans (31/12/2019)

Surface : 207,97 ha

Type : veille

Type de programme : mixte

CONVENTION B

Département : 93

Signataire : Saint-Denis / EPT Plaine Commune

Date de signature : 20/07/2010

Durée : 7 ans (20/07/2017)

Surface : 98,97 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : mixte

Guide des interventions complet_BAT_vecto233