CONVENTION A

Département : 93

Signataire : SAINT-DENIS / EPT PLAINE COMMUNE

Date de signature : 15/02/2010

Durée : 9 ans (31/12/2019)

Surface : 207,98 ha

Type : veille

Type de programme : mixte

CONVENTION B

Département : 93

Signataire : SAINT-DENIS / PLAINE COMMUNE

Date de signature : 20/07/2010

Durée : 7 ans (31/12/2017)

Surface : 97,02 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements, activites