CONVENTION A

Département : 91

Signataire : RIS-ORANGIS / CA GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Date de signature : 24/10/2008

Durée : 11 ans (31/12/2019)

Surface : 4.34 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements, activites

CONVENTION B

Département : 91

Signataire : BONDOUFLE / RIS-ORANGIS / CA GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Date de signature : 10/09/2012

Durée : 8 ans (10/09/2020)

Surface : 96.38 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites