CONVENTION A

Département : 93

Signataire : Noisy-le-Grand

Date de signature : 15/01/2010

Durée : 7 ans (31/12/2017)

Surface : 15,12 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme :mixte

CONVENTION B

Département : 93

Signataire : Noisy-le-Grand

Date de signature : 10/08/2007

Durée : 9 ans (31/12/2016)

Surface : 1,13 ha

Type : maitrise

Type de programme :logements

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