CONVENTION A

Département : 91

Signataire : Morsang-sur-Orge

Date de signature : 29/06/2015

Durée : 6 ans (31/12/2021)

Surface : 96,26 ha

Type : veille

Type de programme : logements

CONVENTION B

Département : 91

Signataire : Morsang-sur-Orge / CA Val d'Orge

Date de signature : 27/04/2010

Durée : 6,5 ans (31/12/2016)

Surface : 0,8 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements

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