CONVENTION A

Département : 95

Signataire : Méry-sur-Oise / Etat

Date de signature : 02/02/2015

Durée : 6 ans (02/02/2021)

Surface : 15,84 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : ex-CC Vallée de l'Oise et des Impressionnistes

Date de signature : 10/03/2008

Durée : 9 ans (31/12/2017)

Surface : 60,12 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites

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