CONVENTION A

Département : 95

Signataire : CC DE LA VALLÉE DE L’OISE ET DES TROIS FORÊTS

Date de signature : 10/03/2008

Durée : 9 ans (31/12/2017)

Surface : 60,13 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : MERY-SUR-OISE/ ETAT

Date de signature : 02/02/2015

Durée : 6 ans (02/02/2021)

Surface : 15,84 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements