CONVENTION A

Département : 95

Signataire : Gonesse

Date de signature : 24/11/2009

Durée : 11 ans (31/12/2020)

Surface : 3,84 ha

Type : maitrise

Type de programme : -

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : Gonesse / EPA Plaine de France

Date de signature : 04/02/2011

Durée : 8 ans (04/02/2019)

Surface : 483,68 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites

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