CONVENTION A

Département : 95

Signataire : GONESSE / CA ROISSY PAYS DE FRANCE / GRAND PARIS AMENAGEMENT

Date de signature : 27/10/2017

Durée : 10 ans (31/12/2027)

Surface : 277.74 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : GONESSE

Date de signature : 04/10/2018

Durée : 6.5 ans (31/12/2024)

Surface : 9.26 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements

CONVENTION C

Département : 95

Signataire : GONESSE / CA ROISSY PAYS DE FRANCE

Date de signature : 12/02/2019

Durée : 3 ans (30/06/2021)

Surface : 1.25 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites