CONVENTION A

Département : 95

Signataire : Frépillon / Etat

Date de signature : 03/04/2015

Durée : 6 ans (03/04/2021)

Surface : 1,9 ha

Type : maitrise

Type de programme :logements

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : ex-CC Vallée de l'Oise et des Impressionnistes

Date de signature : 10/03/2008

Durée : 9 ans (31/12/2017)

Surface : 60,12 ha

Type : maitrise

Type de programme :activites

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