CONVENTION A

Département : 95

Signataire : CA Val Parisis

Date de signature : 10/03/2008

Durée : 9 ans (31/12/2017)

Surface : 60,13 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : FREPILLON / ETAT

Date de signature : 03/04/2015

Durée : 6 ans (03/04/2021)

Surface : 1,9 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements