CONVENTION A

Département : 95

Signataire : EAUBONNE / ERMONT / CA VAL PARISIS

Date de signature : 27/07/2010

Durée : 9 ans (31/12/2019)

Surface : 0.36 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements, activites

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : EAUBONNE / ERMONT / SANNOIS / CD95

Date de signature : 04/05/2012

Durée : 8 ans (04/05/2020)

Surface : 4.09 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : -