CONVENTION A

Département : 95

Signataire : Eaubonne / Ermont / CA Val Parisis

Date de signature : 27/07/2010

Durée : 8 ans (31/12/2018)

Surface : 0,36 ha

Type : maitrise

Type de programme : mixte

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : Eaubonne / Ermont / Sannois / CD95

Date de signature : 04/05/2012

Durée : 8 ans (04/05/2020)

Surface : 4,09 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : -

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