CONVENTION A

Département : 95

Signataire : EAUBONNE

Date de signature : 27/01/2010

Durée : 11 ans (31/12/2021)

Surface : 4,44 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : EAUBONNE / ERMONT / CA VAL PARISIS

Date de signature : 27/07/2010

Durée : 8 ans (31/12/2018)

Surface : 0,36 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements, activites

CONVENTION C

Département : 95

Signataire : EAUBONNE / ERMONT / SANNOIS / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE

Date de signature : 04/05/2012

Durée : 8 ans (04/05/2020)

Surface : 3,52 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : -