CONVENTION A

Département : 95

Signataire : Deuil-la-barre / SEMAVO

Date de signature : 12/05/2009

Durée : 8 ans (31/12/2017)

Surface : 2,31 ha

Type : maitrise

Type de programme :mixte

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : Deuil-la-Barre / Enghien-les-Bains

Date de signature : 30/07/2013

Durée : 6 ans (30/07/2019)

Surface : 0,89 ha

Type : maitrise

Type de programme :logements

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