CONVENTION A

Département : 94

Signataire : CHOISY-LE-ROI

Date de signature : 06/01/2009

Durée : 11 ans (31/12/2020)

Surface : 7,59 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : mixte

CONVENTION B

Département : 94

Signataire : CHOISY-LE-ROI / EPA ORLY RUNGIS SEINE AMONT

Date de signature : 01/09/2009

Durée : 3 ans (31/12/2022)

Surface : 5,01 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements, activites