CONVENTION A

Département : 94

Signataire : Choisy-le-Roi

Date de signature : 06/01/2009

Durée : 9 ans (31/12/2018)

Surface : 7,59 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : mixte

CONVENTION B

Département : 94

Signataire : Choisy-le-Roi : EPA ORSA

Date de signature : 01/09/2009

Durée : 8 ans (01/09/2017)

Surface : 7,25 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : mixte

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