CONVENTION A

Département : 95

Signataire : CA Cergy-Pontoise

Date de signature : 21/05/2008

Durée : 12 ans (21/05/2020)

Surface : 96,6 ha

Type : maitrise

Type de programme :logements

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : Cergy / CA Cergy-Pontoise

Date de signature : 14/09/2015

Durée : 3 ans (31/12/2018)

Surface : 13,03 ha

Type : veille

Type de programme :logements

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