CONVENTION A

Département : 78

Signataire : Carrières-sous-Poissy

Date de signature : 21/12/2011

Durée : 7 ans (31/12/2018)

Surface : 8,74 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme :logements

CONVENTION B

Département : 78

Signataire : Epamsa

Date de signature : 31/01/2012

Durée : 11 ans (31/12/2023)

Surface : 62,64 ha

Type : maitrise

Type de programme :logements

CONVENTION C

Département : 78

Signataire : CU Grand Paris Seine et Oise / EPAMSA

Date de signature : 29/07/2014

Durée : 8 ans (25/07/2023)

Surface : 212,8 ha

Type : maitrise

Type de programme :mixte

CONVENTION D

Département : 78

Signataire : CU Grand Paris seine et Oise / EPAMSA

Date de signature : 06/03/2017

Durée : 5 ans (31/12/2021)

Surface : 1 763,6 ha

Type : veille

Type de programme :logements

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