CONVENTION A

Département : 78

Signataire : CARRIERES-SOUS-POISSY

Date de signature : 21/12/2011

Durée : 8 ans (31/12/2019)

Surface : 8.74 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements

CONVENTION B

Département : 78

Signataire : EPAMSA

Date de signature : 31/01/2012

Durée : 11,5 ans (31/12/2023)

Surface : 62.65 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements

CONVENTION C

Département : 78

Signataire : CU GRAND PARIS SEINE ET OISE / EPAMSA

Date de signature : 29/07/2014

Durée : 8,5 ans (25/07/2023)

Surface : 212.81 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements, activites