CONVENTION A

Département : 91

Signataire : Bondoufle / CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date de signature : 28/04/2009

Durée : 8 ans (30/06/2017)

Surface : 21,55 ha

Type : maitrise

Type de programme :mixte

CONVENTION B

Département : 91

Signataire : Bondoufle / Ris-Orangis / CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date de signature : 10/09/2012

Durée : 8 ans (10/09/2020)

Surface : 96,38 ha

Type : maitrise

Type de programme :activites

Guide des interventions complet_BAT_vecto35