CONVENTION A

Département : 95

Signataire : Argenteuil

Date de signature : 06/03/2008

Durée : 8 ans (06/03/2016)

Surface :

Type : -

Type de programme : -

CONVENTION B

Département : 95

Signataire : Argenteuil

Date de signature : 28/12/2015

Durée : 6 ans (31/12/2021)

Surface : 1,73 ha

Type : veille, maitrise

Type de programme : logements

CONVENTION C

Département : 95

Signataire : Argenteuil / Bezons / ex-CA Argenteuil-Bezons

Date de signature : 03/08/2011

Durée : 8 ans (03/08/2019)

Surface : 12,46 ha

Type : maitrise

Type de programme : activites

CONVENTION D

Département : 95

Signataire : Argenteuil / Bezons / ex-CA Argenteuil-Bezons

Date de signature : 03/08/2011

Durée : 8 ans (03/08/2019)

Surface : 5,8 ha

Type : maitrise

Type de programme : logements

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