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Actualités

22 décembre 2014

Coopération renforcée entre l’EPFIF et la SAFER IDF

L’EPF Île-de-France et la SAFER Île-de-France renforcent leur coopération pour bien articuler le développement urbain et le maintien de l’activité agricole, et plus globalement pour contenir l’étalement urbain.

Gilles Bouvelot, Directeur Général de l’EPF Île-de-France, et Pierre Marcille, Président de la SAFER de l’Île-de-France viennent de conclure un accord de partenariat pour les cinq prochaines années pour coordonner leurs interventions sur les surfaces agricoles pouvant être affectées par les projets d’aménagement.

Les deux opérateurs fonciers conjugueront leurs expertises sur la compensation foncière et la réalisation d’études d’impact qui permettront une meilleure prise en compte des espaces agricoles en amont.

Il s’agit notamment de mettre en œuvre :

  • Une meilleure évaluation de l’impact réel des projets d’aménagement sur le devenir de l’exploitation (analyse en amont pour déterminer le coût du foncier concerné et l’impact précis des projets urbains sur la viabilité de l’exploitation).
  • Une prise en charge directe par la SAFER du portage des parcelles à vocation agricole (Mise en réserve de parcelles foncières à la demande de l’EPF Île-de-France par la SAFER)
  • L’exploitation agricole temporaire du patrimoine foncier. L’EPF Île-de-France confiera la gestion des parcelles et autorisera la SAFER à mettre en place des contrats subsidiaires avec des exploitants.

Pour Pierre Marcille, Président de la SAFER de l’Île-de-France :

« Les différentes dispositions de cette convention contribuent à prendre davantage en compte la place de l’agriculture dans l’aménagement de l’espace périurbain. L’agriculture francilienne, sous toutes ses formes, est performante mais elle est souvent fragilisée par la consommation excessive du foncier — même si la tendance est à la diminution — par l’instabilité des documents d’urbanisme, par la fragmentation de l’espace agricole et aussi par des contraintes supplémentaires de toutes sortes…

Pour être pérennes, les exploitations ont besoin d’une visibilité à long terme de leur foncier ; leur nombre doit cesser de diminuer pour maintenir les services d’amont et d’aval dont elles ont besoin.

Si les conditions dans lesquelles elles produisent leur permettent d’atteindre l’équilibre économique, alors elles participeront à l’équilibre de l’espace périurbain francilien. »

Pour Hicham Affane, Président de l’EPF Île-de-France : « Nous veillons concrètement à contenir l’étalement urbain en Ile-de-France, en évitant le gaspillage de terres agricoles. Cela répond aux principes du Plan d’intervention Pluri-annuel que le Conseil d’administration que je préside a voté dès 2007. »

Pour Gilles BOUVELOT, Directeur Général de l’EPF Île-de-France et préfigurateur de l’EPF Île-de-France (EPFIF) : « Notre partenariat avec la SAFER de l’Ile-de-France nous apporte un complément d’expertise indispensable pour la compréhension des problématiques foncières agricoles franciliennes et favorise la mise en place de compensations nécessaires à la poursuite de l’activité ».