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Vous êtes un élu / une collectivité
LES CLES D’UN PARTENARIAT REUSSI
L'Établissement Public foncier Ile-de-France est un opérateur foncier qui intervient gratuitement pour votre compte.
Vous avez un projet d’aménagement, vous souhaitez développer l’offre foncière en matière de logement ou d’activité économique, vous voulez accompagner la mutation de votre territoire : l’EPF Ile-de-France est un partenaire à vos côtés.
Le service développement de l'EPF Ile-de-France réalise un pré-diagnostic et formalise, en étroite collaboration avec la collectivité, le cadre contractuel de son intervention.
Au terme de la concertation, le projet de convention finalisée indique un périmètre d’intervention, un type d’action foncière, une durée de portage, un volume d’engagement financier, un objectif de production de logements locatifs sociaux en matière d’habitat, des critères qualitatif en matière de développement durable, un objectif de densité.
Ce projet de convention est alors soumis au bureau de l'EPF Ile-de-France.
Après validation par le bureau de l’Établissement, le projet de convention est présenté à l’approbation du Conseil municipal ou du Conseil communautaire.
Lorsque la convention est définitivement adoptée, une équipe opérationnelle de l'EPF Ile-de-France est chargée de sa mise en œuvre. Cette équipe devient dès lors l’interlocutrice privilégiée de la collectivité.
L'EPF acquiert et mène toute les opérations de traitement du foncier en même temps que sont conduites les études. Il vous apporte la garantie que le foncier sera disponible et prêt à l’emploi au moment où vos projets seront arrivés à maturité.
Il assure au besoin un service de veille foncière et de diagnostic sur un large territoire pour combiner le développement de plusieurs secteurs, ou encore pour identifier de nouveaux secteurs appelés à muter.
Des comités techniques associant les services de l’Établissement et vos services sont organisés pour valider les choix stratégiques.
Un comité de pilotage évalue avec vous l’avancement des missions confiées à l’Etablissement.
