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Vous êtes un aménageur / un opérateur
L'Établissement Public Foncier Ile-de-France est un opérateur foncier qui a vocation à céder ses fonciers "prêts à l'emploi" à des aménageurs ou à des promoteurs publics ou privés. Il le fait dans les conditions suivantes :
- Le prix de cession est le prix de revient. L'EPF Ile-de-France ne facture ni honoraires internes, ni frais financiers, dès lors que le programme contractuel initial est respecté. Il en résulte que lorsqu'une mise en concurrence est organisée - elle est obligatoire pour l'aménagement - la consultation ne porte pas sur le prix, mais sur des critères de qualité (qualité du programme, qualité du projet, qualité environnementale, etc...).
Bien sûr, pour de sites importants où sont développés des programmes de nature différente, les charges foncières sont péréquées.
- L'EPF Ile-de-France établit le contenu du cahier des charges de cession, mais il ne choisit pas l'opérateur ou l'aménageur, c'est la collectivité partenaire qui le fait.
L'EPF Ile-de-France veille à assurer une information identique de tous les opérateurs susceptibles d'intervenir à travers la rubrique de ce site consacrée à ces conventions, avec indication des périmètres d'intervention et le cas échéant des fonciers dont la cession est prochaine.
Bien évidemment, une tentative de prise de position foncière d'un professionnel au sein d'un périmètre sur lequel l'EPF Ile-de-France est déjà mandaté pour intervenir serait tout-à-fait contre productive, pour l'action de l'EPF Ile-de-France mais aussi pour ledit professionnel.
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