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Décisions de préemptions

Lors de sa séance du 2 décembre 2009, le Conseil d'Administration a délégué au Directeur Général son pouvoir en matière d'exercice du droit de préemption et de priorité. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux préemptions des trois derniers mois.

  • Décision n°1100063 sur Epinay-sur-Seine

1100063_Epinay-sur-Seine (pdf - 315,45 ko)

  • Décision n°1100064 sur Fontenay-sous-Bois

1100064_Fontenay-sous-Bois (pdf - 316,04 ko)

  • Décision n°1100065 sur Fontenay-sous-Bois

1100065_Fontenay-sous-Bois (pdf - 324,84 ko)

  • Décision n°1200001 sur Champigny-sur-Marne

1200001_Champigny-sur-Marne (pdf - 319,92 ko)

  • Décision n°1200002 sur Le Bourget

1200002_Le Bourget (pdf - 309,33 ko)

  • Décision n°1200003 sur Aulnay-sous-Bois

1200003_Aulnay-sous-Bois (pdf - 308,58 ko)

  • Décision n°1200004 sur Aubervilliers

1200004_Aubervilliers (pdf - 321,25 ko)

  • Décision n°1200005 sur Dammarie-les-Lys

1200005_Dammarie-les-Lys (pdf - 314,54 ko)

  • Décision n°1200006 sur Fontenay-sous-Bois

1200006_Fontenay-sous-Bois (pdf - 310,73 ko)

  • Décision n°1200007 sur Orsay

1200007_Orsay (pdf - 307,55 ko)

  • Décision n°1200008 sur Dammarie-les-Lys

1200008_Dammarie les Lys (pdf - 320,34 ko)

  • Décision n°1200009 sur Montreuil-sous-Bois

1200009_Montreuil sous Bois (pdf - 316,78 ko)

  • Décision n°1200010 sur Montgeron

1200010_Montgeron (pdf - 311,88 ko)

  • Décision n°1200011 sur Champigny-sur-Marne

1200011_Champigny-sur-Marne (pdf - 325,15 ko)

  • Décision n°1200012 sur Romainville

1200012_Romainville (pdf - 311,33 ko)