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Notre méthode : le contrat avec les collectivités
L’EPF Île-de-France intervient systématiquement dans le cadre de conventions avec les collectivités : communes, intercommunalités et dans certains cas avec les établissements publics d’aménagement.
L’EPF Île-de-France s’engage sur un périmètre et une durée d’intervention, sur une enveloppe financière dédiée à la convention, sur un niveau de service qu’il apporte à la collectivité (études foncières, réalisation de travaux, etc…). Le portage est gratuit, l’EPF ne répercutant ni frais financiers ni honoraires internes, dès lors que les termes de la convention sont respectés.
Les partenaires – commune, intercommunalité, EPA – s’engagent sur des éléments de programme à réaliser sur les fonciers traités par l’EPF Île-de-France (mixité sociale, densité, développement durable). Ils s’engagent également à élaborer ou valider un projet urbain ou un projet immobilier correspondant à ce programme, dans un délai compatible avec la durée de portage contractuelle.
Ils garantissent le rachat in fine des fonciers dégagés par l’EPF Île-de-France , soit par eux-mêmes, soit par des opérateurs ou aménageurs désignés par eux.
Un comité de pilotage conjoint assure le suivi de la mise en œuvre des conventions.
